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Marques déposées par la société Caisse nationale du Régime Social des Indépendants
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OBJECTIF ENTREPRISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OBJECTIF ENTREPRISE
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants, Personne morale de droit privé régie par code sécurité sociale Livre VI Titre 1

Numéro de dépôt :
3695543
Date de dépôt :
01/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2019
OBJECTIF ENTREPRISE de Caisse nationale du Régime Social des Indépendants

Présentation de la marque OBJECTIF ENTREPRISE

Déposée le 1 décembre 2009 par la société Caisse nationale du Régime Social des Indépendants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBJECTIF ENTREPRISE »

Le déposant est la société Caisse nationale du Régime Social des Indépendants domicilié(e) 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 061 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse nationale du Régime Social des Indépendants domicilié(e) 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBJECTIF ENTREPRISE est expirée depuis le 1 décembre 2019.

Caisse nationale du Régime Social des Indépendants a également déposé les autres marques suivantes : RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS , RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE , SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS , SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS , parcours prévention , mon parcours prévention , RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS , SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS , SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS , POUR BIEN VIEILLIR


Caisse nationale du Régime Social des Indépendants, Personne morale de droit privé régie par code sécurité sociale Livre VI Titre 1 - 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France - SIREN 491061966


Caisse nationale du Régime Social des Indépendants - 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Brochures, catalogues, circulaires, représentations graphiques, impressions, produits de l'imprimerie, journaux, manuels, périodiques, publications, revues (périodiques). ;

Publication de livres, micro-édition, mise en page autre qu'à buts publicitaires, formation, organisation et conduite d'ateliers de formations, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de textes autre que textes publicitaires, publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ;

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